Politique de protection des données (RGPD) – orca pro
La présente Politique orca pro a pour objectif d’expliquer, de manière claire, comment orcapro.tv collecte, utilise, conserve et sécurise vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois locales applicables.
Elle s’applique à l’ensemble de nos services en ligne, y compris lorsque nous fournissons des identifiants techniques (par exemple M3U / Xtream Codes / codes de connexion) destinés à une configuration sur des applications ou lecteurs tiers, dans le cadre d’offres TV (Live & VOD selon l’offre).
✅ Rappel : l’utilisation des accès doit toujours respecter les lois en vigueur et ne concerner que des contenus auxquels vous disposez légalement de droits.
1) Responsable du traitement orca pro
Éditeur / Responsable de traitement
[Nom légal de l’entreprise] – [forme juridique]
[Adresse postale complète]
N° d’immatriculation : [•] – TVA : [•]
📧 Contact données personnelles : privacy@orcapro.tv (à adapter si besoin)
Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, il pourra être joint via la même adresse (objet : « RGPD »).
2) Données collectées orca pro
orcapro.tv applique un principe de minimisation : nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service et au traitement des commandes.
Types de données susceptibles d’être traités :
Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), adresse de facturation (si requise)
Informations de commande : produits souscrits, numéro de commande, horodatages, statut de livraison, identifiants livrés
Support & assistance : échanges e-mail/ticket, captures d’écran, informations techniques utiles au diagnostic
Données techniques : adresse IP, user-agent, logs serveur, pages consultées, date/heure, cookies et traceurs (cf. §6)
Paiement : traité par des prestataires certifiés (aucun stockage de numéros de carte par orcapro.tv)
Prévention des abus : signaux techniques (appareil, session, incohérences) destinés à la sécurité et à l’anti-fraude
3) Finalités et bases légales orca pro
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
a) Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
Traitement des commandes
Livraison des identifiants numériques
Activation, assistance et service après-vente
b) Obligations légales (art. 6-1-c)
Facturation et comptabilité
Respect des obligations applicables aux ventes numériques
Mesures légales de sécurité et de prévention de fraude
c) Intérêt légitime (art. 6-1-f)
Sécurisation du Site et prévention des abus
Amélioration des parcours utilisateurs
Statistiques internes (agrégées) pour améliorer le service
d) Consentement (art. 6-1-a)
Dépôt de cookies non essentiels
Communication marketing facultative (si activée)
4) Destinataires et sous-traitants orca pro
Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
Hébergement, CDN et services de performance
Prestataires de paiement (PSP)
Solutions e-mailing et support (helpdesk)
Outils de mesure d’audience (statistiques agrégées / pseudonymisées)
Services de sécurité et anti-fraude
Ces partenaires agissent en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 RGPD et uniquement sur nos instructions.
5) Transferts hors Union Européenne orca pro
Certains prestataires peuvent être situés hors UE/EEE.
Dans ce cas, orcapro.tv met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, évaluations de transfert et mesures complémentaires lorsque nécessaire).
Des informations peuvent être communiquées sur demande.
6) Cookies et traceurs orca pro
Nous utilisons des cookies et technologies équivalentes pour :
Cookies essentiels : fonctionnement du site, sécurité, session
Mesure d’audience : analyse statistique globale
Fonctionnels : mémorisation des préférences (langue, affichage)
Marketing : uniquement avec consentement explicite
Un bandeau de consentement vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Gérer mes cookies » et via votre navigateur.
Pour le détail (durées, partenaires), consultez la Politique Cookies.
7) Paiements et anti-fraude orca pro
Les paiements sont gérés par des prestataires conformes aux standards de sécurité (ex. PCI-DSS).
orcapro.tv ne conserve jamais les informations sensibles de carte bancaire.
Pour prévenir les abus, des contrôles de risque peuvent être réalisés à partir de signaux techniques.
En cas de décision automatisée significative, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
8) Sécurité des données orca pro
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées :
Chiffrement des échanges (TLS)
Accès restreints et authentification renforcée
Sauvegardes contrôlées
Journalisation et surveillance de sécurité
Mises à jour régulières
En cas d’incident, un plan de réponse est appliqué et, si requis, notification à l’autorité compétente et aux personnes concernées.
9) Durées de conservation orca pro
Les données sont conservées pour une durée proportionnée :
Commandes / facturation : durée légale applicable (ex. jusqu’à 10 ans selon le droit)
Support : généralement jusqu’à 3 ans après clôture (sauf litige)
Logs techniques : durée limitée (sécurité/diagnostic)
Marketing : jusqu’au retrait du consentement ou opposition, avec purge régulière
10) Vos droits (RGPD) orca pro
Vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, effacement
Limitation et opposition (notamment prospection)
Portabilité (dans les conditions prévues)
Retrait du consentement à tout moment
Directives post-mortem (selon droit applicable)
📧 Exercice des droits : privacy@orcapro.tv
Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l’autorité compétente (ex. CNIL).
11) Usage responsable et termes de recherche orca pro
Certains utilisateurs arrivent sur le site via des termes de recherche liés à l’univers IPTV.
Ces termes sont abordés ici sous un angle strictement informatif et technique (formats, compatibilités, intégration), sans incitation à un usage illégal et dans le respect des droits applicables.
12) Contact orca pro
📧 Données personnelles : privacy@orcapro.tv
📧 Support : support@orcapro.tv
Nous répondons généralement dans un délai d’un mois (prolongeable selon les cas prévus par la loi).
TL;DR (résumé simple)
On collecte le minimum nécessaire (commande, support, sécurité)
Paiement via prestataires certifiés, aucun stockage de carte
Cookies contrôlables, droits RGPD disponibles
Approche technique & conforme, respect des droits et des lois